Préambule

Ce vade-mecum n'est pas un document officiel (la première édition de ce document a été conçue par l’AEA). Il a valeur d’élément d’information pour les candidats à la reconversion. Sa partie réglementaire s'appuie sur la documentation transmise par les différents services mentionnés. Il a été conçu pour aider nos camarades officiers à mieux appréhender l'ensemble du dispositif d'aide à la reconversion et leur permettre d'apprécier les enjeux et les difficultés des démarches prévues.

Après les restructurations menées par le Ministère de la défense dans le domaine des ressources humaines, et en particulier, celles concernant la mobilité, il convenait de revoir cet opuscule, en concertation avec Défense mobilité et les directions des ressources humaines. Ce document validé par les membres des associations d’officiers en charge de la reconversion est toujours d’actualité dans la mesure où il s’adapte aux nouvelles technologies.

Le contexte réglementaire

Depuis la professionnalisation, les armées étant pour l'essentiel composées de contractuels, la reconversion dans le milieu civil fait désormais partie intégrante de la gestion des ressources humaines de la Défense, quel que soit le statut et le niveau d'emploi des militaires.

Le code de la Défense précise que tout militaire a droit :

- à tout moment lors de son service actif, à une information et à une orientation préparatoire à sa reconversion ;

- s'il a effectué au moins 4 années de service actif et s'il n'est pas lié par une obligation de rester en activité, en préalable à son départ et ce pour une durée maximum de 12 mois consécutifs, à un congé de reconversion. Il disposera éventuellement d’un congé complémentaire de reconversion s'il veut bénéficier d'une formation adaptée à son projet professionnel, sous réserve que celui-ci ait été validé par les experts de la chaîne de reconversion et que le gestionnaire ait accordé le CR.

Pour en savoir plus

Dans ce cadre général, chaque armée détermine ses propres orientations en fonction de son format, en cohérence avec ses impératifs opérationnels et les paramètres de sa propre gestion des ressources humaines. Défense Mobilité, autrement dénommée Agence de Reconversion de la Défense, est un organisme interarmées placé sous la responsabilité du directeur des ressources humaines de la défense. Il est chargé de la politique et de la mise en oeuvre de toutes les actions de reconversion et de reclassement en entreprises au profit de ses personnels.